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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 18
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Texte intégral
18.Permis non requis - exception particulière
Sauf s'il s'agit de travaux réalisés à l'égard d'un monument historique reconnu, classé ou cité en application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B- 4), à l'égard d'un bâtiment situé dans l'aire de protection d'un tel monument historique ou à l'égard d'un bâtiment situé dans un arrondissement historique déclaré en application de ladite loi, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construction pour :
1°le remplacement des bardeaux d'asphalte d'un toit d'un bâtiment isolé pourvu que l'apparence du bâtiment ne soit pas modifiée;
2°la réfection de la couverture d'un toit à bassin ou d'une couverture multicouche pourvu que la pente et la hauteur du toit demeurent identiques;
3°le remplacement du bois détérioré de toutes les parties d'un perron, d'un porche, d'une terrasse, d'un balcon ou d'une galerie, y compris les escaliers qui y donnent accès, les rampes, les garde-corps et les toits;
4°la réparation ou le remplacement partiel du revêtement extérieur d'un bâtiment ou d'éléments décoratifs du bâtiment, pourvu que l'apparence du bâtiment ou de l'élément décoratif demeure identique;
5°le jointoiement d’éléments de maçonnerie;
6°les travaux de peinture de l’extérieur d’un bâtiment;
7°l’installation de gouttières;
8°l'installation d'une remise de moins de quinze mètres carrés qui est détachée du bâtiment principal ou de tout bâtiment accessoire pourvu qu'elle ne soit pas construite sur un terrain faisant l'objet d'un projet d'ensemble ou qu'elle ne soit dans une cour avant;
9°l’installation d’une piscine hors-terre;
10°l’installation, dans la cour arrière, d’une clôture qui ne ceinture pas une piscine;
11°l'installation d'une antenne accessoire ou d'une antenne installée à l'intérieur d'un bâtiment.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 18; 1998, R.V.Q. Z-4854, a. 7; 2002, R.V.Q. 80, a. 3.
18.Permis non requis - exception particulière
Sauf s'il s'agit de travaux réalisés à l'égard d'un monument historique reconnu, classé ou cité en application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B- 4), à l'égard d'un bâtiment situé dans l'aire de protection d'un tel monument historique ou à l'égard d'un bâtiment situé dans un arrondissement historique déclaré en application de ladite loi, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construction pour :
1°le remplacement des bardeaux d'asphalte d'un toit d'un bâtiment isolé pourvu que l'apparence du bâtiment ne soit pas modifiée;
2°la réfection de la couverture d'un toit à bassin ou d'une couverture multicouche pourvu que la pente et la hauteur du toit demeurent identiques;
3°le remplacement du bois détérioré de toutes les parties d'un perron, d'un porche, d'une terrasse, d'un balcon ou d'une galerie, y compris les escaliers qui y donnent accès, les rampes, les garde-corps et les toits;
4°la réparation ou le remplacement partiel du revêtement extérieur d'un bâtiment ou d'éléments décoratifs du bâtiment, pourvu que l'apparence du bâtiment ou de l'élément décoratif demeure identique;
5°le jointoiement d’éléments de maçonnerie;
6°les travaux de peinture de l’extérieur d’un bâtiment;
7°l’installation de gouttières;
8°l'installation d'une remise de moins de quinze mètres carrés qui est détachée du bâtiment principal ou de tout bâtiment accessoire pourvu qu'elle ne soit pas construite sur un terrain faisant l'objet d'un projet d'ensemble;
9°l’installation d’une piscine hors-terre;
10°l’installation, dans la cour arrière, d’une clôture qui ne ceinture pas une piscine;
11°l'installation d'une antenne accessoire ou d'une antenne installée à l'intérieur d'un bâtiment.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 18; 1998, R.V.Q. Z-4854, a. 7.
18.Permis non requis - exception particulière
Sauf s'il s'agit de travaux réalisés à l'égard d'un monument historique reconnu, classé ou cité en application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B- 4), à l'égard d'un bâtiment situé dans l'aire de protection d'un tel monument historique ou à l'égard d'un bâtiment situé dans un arrondissement historique déclaré en application de ladite loi, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construction pour :
1°le remplacement des bardeaux d'asphalte d'un toit d'un bâtiment isolé pourvu que l'apparence du bâtiment ne soit pas modifiée;
2°la réfection de la couverture d'un toit à bassin ou d'une couverture multicouche pourvu que la pente et la hauteur du toit demeurent identiques;
3°le remplacement du bois détérioré de toutes les parties d'un perron, d'un porche, d'un balcon ou d'une galerie, y compris les escaliers qui y donnent accès, les rampes, les garde-corps et les toits;
4°la réparation ou le remplacement partiel du revêtement extérieur d'un bâtiment ou d'éléments décoratifs du bâtiment, pourvu que l'apparence du bâtiment ou de l'élément décoratif demeure identique;
5°le jointoiement d’éléments de maçonnerie;
6°les travaux de peinture de l’extérieur d’un bâtiment;
7°l’installation de gouttières;
8°l'installation d'une remise de moins de quinze mètres carrés qui est détachée du bâtiment principal ou de tout bâtiment accessoire pourvu qu'elle ne soit pas construite sur un terrain faisant l'objet d'un projet d'ensemble;
9°l’installation d’une piscine hors-terre;
10°l’installation, dans la cour arrière, d’une clôture qui ne ceinture pas une piscine;
11°l'installation d'une antenne accessoire ou d'une antenne installée à l'intérieur d'un bâtiment.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 18.
18.Permis non requis - exception particulière
Sauf s'il s'agit de travaux réalisés à l'égard d'un monument historique reconnu, classé ou cité en application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B- 4), à l'égard d'un bâtiment situé dans l'aire de protection d'un tel monument historique ou à l'égard d'un bâtiment situé dans un arrondissement historique déclaré en application de ladite loi, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construction pour :
1°le remplacement des bardeaux d'asphalte d'un toit d'un bâtiment isolé pourvu que l'apparence du bâtiment ne soit pas modifiée;
2°la réfection de la couverture d'un toit à bassin ou d'une couverture multicouche pourvu que la pente et la hauteur du toit demeurent identiques;
3°le remplacement du bois détérioré de toutes les parties d'un perron, d'un porche, d'un balcon ou d'une galerie, y compris les escaliers qui y donnent accès, les rampes, les garde-corps et les toits;
4°la réparation ou le remplacement partiel du revêtement extérieur d'un bâtiment ou d'éléments décoratifs du bâtiment, pourvu que l'apparence du bâtiment ou de l'élément décoratif demeure identique;
5°le jointoiement d’éléments de maçonnerie;
6°les travaux de peinture de l’extérieur d’un bâtiment;
7°l’installation de gouttières;
8°l'installation d'une remise de moins de quinze mètres carrés qui est détachée du bâtiment principal ou de tout bâtiment accessoire pourvu qu'elle ne soit pas construite sur un terrain faisant l'objet d'un projet d'ensemble;
9°l’installation d’une piscine hors-terre;
10°l’installation, dans la cour arrière, d’une clôture qui ne ceinture pas une piscine;
11°l'installation d'une antenne accessoire ou d'une antenne installée à l'intérieur d'un bâtiment.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 18.
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